Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site emploidici.fr est édité par la société Agence Debord, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital social de 100 000 €.

• Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
• SIREN : 801 339 151
• SIRET du siège : 801 339 151 00038
• RCS : Paris
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 801 339 151
• Courriel : bonjour@agencedebord.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Aurélien Debord, en sa qualité de gérant de la société Agence Debord.

3. Hébergeur

Le site et la plateforme Emploi d'ici sont hébergés par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. Données hébergées en France.

4. Nature du service

Emploi d'ici est un service en ligne de type SaaS (Software as a Service) permettant à des organisations publiques ou privées (collectivités territoriales, branches professionnelles, groupements d'employeurs, associations, etc.) de déployer un site d'offres d'emploi à leur marque. Le service agrège les offres d'emploi publiées par France Travail sur le périmètre du client, et permet aux recruteurs invités par le client de publier leurs propres offres.

Le site emploidici.fr est le site vitrine de ce service. Il ne diffuse pas d'offres d'emploi au grand public ; les sites clients, eux, en diffusent chacun sous leur propre marque.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur emploidici.fr (textes, visuels, logos, illustrations, logiciel) est la propriété exclusive d'Agence Debord ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Agence Debord.

La marque Emploi d'ici ainsi que le logo associé sont la propriété d'Agence Debord. Les marques, logos et noms commerciaux mentionnés sur le site (France Travail, collectivités, branches professionnelles, partenaires) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont cités qu'à titre illustratif.

6. Liens hypertextes

Le site emploidici.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Agence Debord n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu illicite publié sur emploidici.fr ou sur l'une des plateformes clientes peut être signalé par courriel à bonjour@agencedebord.com. Les signalements concernant une offre publiée sur une plateforme cliente sont transmis au responsable de publication de cette plateforme pour traitement.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou au service, vous pouvez nous contacter à bonjour@agencedebord.com.